Vous êtes ici : Accueil > Aides au projet > Le crédit d'impôt
Le crédit d'impots
Il permet de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique. Si l’usager n’est pas imposable, l’aide financière lui sera versée par l’administration fiscale sous forme d’un chèque ou d’un virement.
• Habitations concernées :
> Les résidences principales.
> Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date d'exécution des travaux pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.
> Le logement peut être neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
• Conditions :
> Être locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit. Pour les bailleurs, le logement doit être loué pendant au moins 5 ans
> Être fiscalement domicilié en France.
> En tant que bailleur avoir opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez pas les déduire de vos revenus fonciers).
> Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.
• Dépenses d'acquisition concernées :
> Chaudières à basse température et chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
> Matériaux d'isolation thermique
> Appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
> Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
> Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
> Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Télécharger la liste des équipements et matériaux ouvrant droit"• Le montant du crédit d’impôt :
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux, équipements et hors main d’œuvre.
> 18 % pour les matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques.
Une majoration du taux du crédit d'impôt est instaurée en cas de réalisation d'un bouquet de travaux dans un logement ancien.
Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2012, les taux du crédit d'impôt sont majorés de 10 points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d'une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d'au moins deux des catégories suivantes :
acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l'isolation des murs ;
• Plafond de dépenses :
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder :
> 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
> 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Cette somme est majorée de 400 € pour chaque personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Pour les bailleurs, le plafond est de 8.000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.
Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
