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Le crédit d'impots
Il permet de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique. Si l’usager n’est pas imposable, l’aide financière lui sera versée par l’administration fiscale sous forme d’un chèque ou d’un virement.
• Habitations concernées :
> Les résidences principales.
> Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date d'exécution des travaux pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.
> Le logement peut être neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
• Conditions :
> Être locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit. Pour les bailleurs, le logement doit être loué pendant au moins 5 ans
> Être fiscalement domicilié en France.
> En tant que bailleur avoir opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez pas les déduire de vos revenus fonciers).
> Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.
• Dépenses d'acquisition concernées :
> Chaudières à basse température et chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
> Matériaux d'isolation thermique
> Appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
> Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
> Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
> Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
A compter du 1er janvier 2009, les dépenses d'équipement de chaudières à basse température et de pompes à chaleur air-air n'ouvriront plus droit au crédit d'impôt.
Seuls ces équipements peuvent vous faire bénéficier du crédit d’impôt.
Télécharger la liste des équipements et matériaux ouvrant droit"• Le montant du crédit d’impôt :
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre.
Son taux est différent selon les équipements :
> 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température
> 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
> 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement
> 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur.
• Plafond de dépenses :
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder :
> 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
> 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Cette somme est majorée de 400 € pour chaque personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Pour les bailleurs, le plafond est de 8.000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.
Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
